POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


www.ateliergraphicbeauty.com
Francoise Cozzolino

Type de site : e-commerce

 

Le but de cette politique de confidentialité 

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons

  2. L’utilisation des données recueillies

  3. Qui a accès aux données recueillies

  4. Les droits des utilisateurs du site

  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

  5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
     

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

  1. Adresse IP

  2. Lieu

  3. Détails matériels et logiciels

  4. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site

  5. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  1. Prénom et nom

  2. Date de naissance

  3. Email

  4. Numéro de téléphone

  5. Domicile

  6. Information de paiement

  7. Données de remplissage automatique

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Enregistrement d'un compte

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

  1. Statistiques

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  1. Communication

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l'exige

  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Par exemple : Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d’accès

  2. droit de rectification

  3. droit à l’effacement

  4. droit de restreindre le traitement

  5. droit à la portabilité des données

  6. droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Mme Francoise Cozzolino
12 rue didot 75014 Paris
contact@ateliergraphicbeauty.com
33 63 73 96 4

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

  1. Cookies fonctionnels
    Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

  2. Cookies analytiques
    Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

 

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
+33 6 37 39 64 33
contact@ateliergraphicbeauty.com
12 rue didot 75012 Paris


Date d’entrée en vigueur : le 5 octobre 2020

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

I - SERVICE CLIENT

Le Service Relations Clientèle d'ATELIER GRAPHIC BEAUTY se tient à votre disposition du Lundi au Samedi de 9h à 19h. Nos Ambassadrices vous réservent un accueil personnalisé et auront le plaisir de vous accompagner dans votre découverte de l'Atelier et de ses produits. Nous ne manquerons pas de vous répondre dans les plus brefs délais.

​Pour nous contacter, veuillez cliquer sur le titre "CONTACT".

II - CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Nous recevons des informations de votre part pour permettre le traitement de votre commande et optimiser votre navigation sur notre site. Certains éléments d’information sont obligatoires pour accéder aux services. Le caractère obligatoire de ces éléments est précisé dans les formulaires pour chaque question, par un astérisque ou par une mention « obligatoire ».


En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'ATELIER GRAPHIC BEAUTY d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

III - MOYENS DE PAIEMENT

- Cartes de crédit / débit

- Paypal

- Paiements sur place

IV - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour pollupostage, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

 

CLAUSES GÉNÉRALES


 
Toute inscription à une ou plusieurs formations, implique de la part du stagiaire, l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
 
I - INSCRIPTION
Pour réaliser son inscription définitive, le stagiaire doit s’inscrire sur notre site www.ateliergraphicbeauty.com et régler son acompte de réservation qui correspondant à 30% du montant net total de la formation, montant égal aux indemnités forfaitaires en cas d’annulation (voir paragraphe 4).
A réception du règlement, une confirmation d’inscription et une facture sont adressées au stagiaire.
La durée de travail sur modèle peut varier d'une stagiaire à l'autre, les horaires de fin de formation ne sont donc donnés qu'à titre indicatif.
N'est plus considérée comme débutante une stagiaire ayant déjà effectué une journée entière de formation.
 
II - ATTESTATION DE FORMATION
Des attestations de compétence et d’assiduité sont remises à chaque stagiaire, à l’issue de la formation, si celle-ci a été suivie dans sa totalité.
 
III - TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS
Les prix indiqués sont net et sont valables à la date d'achat. Tarifs valables au 22 janvier 2021.
Le montant total de la formation doit être réglé au plus tard le dernier jour de la formation ; soit par carte bleue, soit par Paypal, soit en espèce soit par virement sur notre compte bancaire.
Si un organisme prend en charge la formation stagiaire, le stagiaire doit effectuer lui même la demande de prise en charge.
En cas de prise en charge totale ou partielle par cet organisme, la demande de remboursement se fera directement sur le compte bancaire du stagiaire.

Par conséquent, le stagiaire doit régler directement à ATELIER GRAPHIC BEAUTY, l’intégralité de la formation conformément aux conditions ci-dessus expliquées, et se faire rembourser directement par l’organisme.

Le prix de chaque formation inclus le matériel pédagogique que nous vous donnons en début de formation, avec lequel vous faites votre formation.


 
IV - CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT DU FAIT DU STAGIAIRE
Après le délai légal de rétractation (10 jours) suite à la signature du contrat de formation, les 30% d’acompte de réservation resteront acquis à ATELIER GRAPHIC BEAUTY en cas d’abandon par le stagiaire.
En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeur dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financière suivantes : Le stagiaire s’engage à payer l’intégralité du montant de cette formation à ATELIER GRAPHIC BEAUTY.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur inscrite au contrat de formation.
Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté ; ATELIER GRAPHIC BEAUTY se réserve le droit d’accepter ou non le remplaçant.
 
DU FAIT D'ATELIER GRAPHIC BEAUTY
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Le centre de formation s’engage à rembourser au stagiaire le montant des prestations non dispensées au prorata temporis de leur valeur inscrite au contrat de formation.
Ce remboursement s’entend uniquement sur le montant de la formation et en aucun cas sur les frais qui auraient pu être engagés par le stagiaire (transport, hébergement, etc.).
 
V - CONFIDENTIALITÉ
Lors des prestations, le stagiaire peut être amené à connaître délibérément ou fortuitement des informations relatives au savoir-faire exclusif ou de l’organisation d'ATELIER GRAPHIC BEAUTY.
Il peut être également destinataire de copie de documents propres à l’entreprise.
Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité, l’obligeant à ne divulguer ces informations et ces documents à aucune autre personne.
 
VI - RESPONSABILITÉ
L’obligation souscrite par ATELIER GRAPHIC BEAUTY, dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultat. En cas de manquement à son obligation de moyen lors d’une session de formation, ATELIER GRAPHIC BEAUTY proposera une demi-journée ou une journée supplémentaire à la stagiaire. Seuls les frais pédagogiques de cette journée ou demi-journée supplémentaire seront à la charge d'ATELIER GRAPHIC BEAUTY.
De plus ATELIER GRAPHIC BEAUTY n’est pas responsable des dommages ou pertes d’objets, et effets personnels apportés par le stagiaire.

VII - MODÈLES

Le modèle au sein d'ATELIER GRAPHIC BEAUTY, doit avoir au moins 18 ans, qui est l'âge minimum requis.

Vous autorisez ATELIER GRAPHIC BEAUTY, représenté par Mme Françoise Cozzolino à vous photographier, vous filmer et à utiliser votre image. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par ATELIER GRAPHIC BEAUTY sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.

Vous ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes.

Toute annulation par le modèle 48 heures avant la prestation ne donnera pas lieu à un remboursement, sauf pour motif de force majeur dûment reconnue.